I)         Evolution of technologies

 

I)         the current state of audio-visual technologies;

ii)         the predicted evolution of audio-visual technologies over the coming years.

 

II)        Usage by Canadians

 

I)         changes in the usage of audio-visual technologies by Canadians since January 1, 2000;

ii)         changes in demand for various kinds of programming and programming services since January 1, 2000;

iii)        how Canadians of different generations use various technologies and the impact that these different uses will have on the broadcasting system;

iv)        a comparison on the adoption rate for technologies between Canada and other countries;

v)         the demand for various kinds of programming and programming services by the full diversity of Canadians;

vi)        how future generations will consume or access content, programming, and programming services; and

vii)       the impact this evolution of technologies has for content and programming choices available to Canadians, including local, regional, national and international content.

 

III)      Impact on the broadcasting system

 

I)         the adoption of technologies by broadcasting undertakings since

January 1, 2000;

ii)         the economic and regulatory impact on the broadcasting system caused by these technologies;

iii)        what kind of content is delivered through the regulated versus the non-regulated system, as well as how it is delivered;

iv)        the different methods for providing local, regional and national programming on a going forward basis;

v)         the predicted economic impact these technologies will have on broadcasting

undertakings ; and

vi)        the adoption of technologies by the independent production sector and their impact on this sector.

 

                                 

a S.C. 1991, c. 11                   

 

 

Titre pour Gazette seulement:

 

Décret demandant au CRTC de rédiger un rapport sur l’examen de l’environnement futur du système canadien de radiodiffusion

 

Attendu que l’évolution des technologies audiovisuelles a changé de manière radicale la façon dont les Canadiennes et Canadiens communiquent entre eux, s’expriment et interagissent avec les différents médias, ce qui a eu des conséquences importantes sur le plan économique et social et a contribué au développement d’un nouvel environnement pour les communications et les médias;

 

Attendu que le système canadien de radiodiffusion doit, principalement par ses programmes et services de radiodiffusion en français et en anglais, satisfaire aux besoins diversifiés des Canadiennes et Canadiens - hommes, femmes et enfants - de toutes les cultures;

 

Attendu que le gouvernement est d’avis que le système canadien de radiodiffusion doit demeurer pertinent dans un environnement numérique mondial et que le Canada devrait continuer à jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration et l’utilisation des technologies de communication de renommée mondiale;

 

Attendu que le gouvernement veut favoriser les choix culturels des Canadiennes et Canadiens en s’assurant qu’un contenu canadien est disponible et accessible aux citoyens, et que ce contenu reflète la riche diversité du pays;

 

Attendu que les Canadiennes et Canadiens veulent avoir accès à la gamme complète de renseignements et de programmes locaux, régionaux, nationaux et internationaux;

 

Attendu que le Gouvernement favorise une démarche réglementaire intelligente qui assure une réglementation efficace et efficiente axée sur les résultats pour la population canadienne;

 

Attendu que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci‑après appelé « le Conseil ») est responsable de la réglementation et de la supervision de tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, qui utilise différentes technologies          audiovisuelles, afin de mettre en oeuvre la Politique canadienne de radiodiffusion énoncée au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion (ci-après appelée la Loi), tout en surveillant l’application de la réglementation comme il est indiqué au paragraphe 5(2) de la Loi;

 

Attendu que l’alinéa 3(1)c) de la Loi précise que les entreprises de radiodiffusion de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins;

 

Attendu que le sous‑alinéa 3(1)d)(iv) de la Loi prévoit que le système canadien de radiodiffusion devrait demeurer aisément adaptable aux progrès scientifiques et techniques;

 

Attendu que l’alinéa 3(1)e) de la Loi prévoit que chaque élément du système canadien de radiodiffusion, qui comprend les secteurs public, privé et communautaires, doivent contribuer, de la manière qui convient, à la création et à la présentation d’une programmation canadienne;

 

Attendu que le sous‑alinéa 3(1)t)(ii) de la Loi prévoit que les entreprises de distribution devraient assurer efficacement, à l’aide des techniques les plus efficientes, la fourniture de la programmation à des tarifs abordables;

 

Attendu que l’alinéa 5(2)c) de la Loi prévoit que le système canadien de radiodiffusion devrait être réglementé et supervisé d’une manière souple afin de pouvoir aisément s’adapter aux progrès scientifiques;

 

Attendu que l’alinéa 5(2)f) de la Loi prévoit que le système canadien de radiodiffusion devrait être réglementé et supervisé d’une manière souple afin de permettre la mise au point de techniques d’information et de leur application, ainsi que la fourniture aux Canadiennes et Canadiens des services qui en découlent;

 

Attendu que le Conseil a déjà entrepris un examen de l’incidence des changements technologiques sur ses politiques de réglementation en ce qui a trait aux entreprises d’émission radio publicitaire;

 

Attendu que le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, bien qu’il n’ait pas comme mandat d’examiner le système de radiodiffusion, a soumis un rapport sur l’incidence des technologies en évolution sur les secteurs de services de télécommunications et de radiodiffusion;

 

Attendu que la gouverneur en conseil demande un dossier factuel sur l’environnement futur du système canadien de radiodiffusion qui servira de fondement aux décisions stratégiques que devra prendre le gouvernement relativement à l’avenir de la radiodiffusion au Canada;

 

Attendu que l’article 15 de la Loi prévoit que, sur demande de la gouverneure en conseil, le Conseil tient des audiences ou fait rapport sur toute question relevant de sa compétence au titre de la présente loi;

 

Et attendu que, conformément au paragraphe 15(2) de la Loi, la ministre du Patrimoine canadien a consulté le Conseil à l’égard de la présente demande;

 

Par conséquent, Son Excellence la gouverneure générale en conseil, sur la recommandation de la ministre du Patrimoine, et en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, demande par la présente au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de tenir des audiences et de produire un rapport factuel le plus tôt possible, et au plus tard le 14 décembre 2006, sur les questions suivantes : 

 

 

 

I)          Évolutions des technologies

 

i)          la situation actuelle des technologies audiovisuelles;

ii)         l’évolution prévue des technologies audiovisuelles dans les années à venir.

 

II)        Utilisation par les Canadiennes et Canadiens

 

i)          les changements dans l’utilisation des technologies audiovisuelles par les Canadiennes et

      Canadiens depuis le 1^er janvier 2000;

ii)         les changements dans la demande de divers types de programmation et de services de programmation depuis le 1^er janvier 2000;

iii)         la façon dont les différentes générations de Canadiennes et Canadiens utilisent les diverses technologies et l’incidence de ces utilisations variées sur l’évolution du système de radiodiffusion;

iv)        une comparaison du taux d’adoption des technologies du Canada avec celui d’autres pays;

v)         la demande des divers types de programmation et de services de programmation par les différents groupes ethniques qui forment la société canadienne;

vi)        la manière dont les générations futures vont avoir accès au contenu, à la programmation et aux services de programmation et les utiliser;

vii)        l’incidence de l’évolution des technologies sur les choix de contenu et programmation offerts à la population canadienne, y compris les contenus locaux, régionaux, nationaux et internationaux.

 

III)       Incidence sur le système de radiodiffusion

 

i)          l’adoption des technologies par les entreprises de distribution depuis le 1^er janvier 2000;

ii)         l’incidence économique réglementaire des nouvelles technologies sur le système de radiodiffusion;

iii)         le type de contenu offert par le système réglementé par rapport au système non réglementé, ainsi que les méthodes de livraison;

iv)        les différentes méthodes d’offrir régulièrement des services de programmation locaux, régionaux et nationaux;

v)         l’incidence économique prévue des nouvelles technologies sur les entreprises de distribution qui les adoptent;

vi)        l’adoption des nouvelles technologies par le secteur indépendant de la production et l’incidence pour ce secteur.

 

                                 

^a L.S.C. 1991, ch. 11