Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to paragraph 2(a) of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, hereby transfers from the Privy Council Office to the Department of Human Resources and Skills Development the control and supervision of the portion of the federal public administration within the Privy Council Office known as the Policy Research Initiative, effective June 1, 2006.

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère, du Bureau du Conseil privé au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie du Bureau du Conseil privé et est connu sous le nom de Projet de recherche sur les politiques.  Cette mesure prend effet le 1^er juin 2006.