Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, hereby pursuant to paragraph 2(a) of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, transfers from the Prime Minister to the President of the Queen's Privy Council for Canada the control and supervision of the portion of the federal public administration known as the Canadian Intergovernmental Conference Secretariat, effective February 6, 2006.

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil en vertu de l'alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, transfère du premier ministre au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.  Cette mesure prend effet le 6 février 2006.