Whereas vacancies exist in the officer establishment numbers prescribed by Treasury Board under subsection 6(2) of the Royal Canadian Mounted Police Act;

 

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, pursuant to paragraph 6(3)(c) of the Royal Canadian Mounted Police Act, hereby appoints, by way of promotion, the officers of the Royal Canadian Mounted Police whose names are set out in Column 1 of an item in the annexed schedule to the rank set out opposite their name in Column 2 of that item, effective on the date set out in Column 3.

Attendu qu’il existe des vacances au sein de l’effectif des officiers dont le nombre est fixé par le Conseil du Trésor conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada,

 

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu de l’alinéa 6(3)c) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, par voie de promotion, nomme les officiers de la Gendarmerie royale du Canada dont les noms figurent à la colonne 1 de l’annexe ci‑jointe au grade correspondant indiqué à la colonne 2 de cette annexe, et ce, à compter de la date qui est précisée à la colonne 3.