PC Number: 2005-1665

Date: 2005-09-26

                     Whereas the Northwest Territories requested financial assistance from the federal government on July 4, 2005 in respect of the provincial emergency referred to in the annexed Order;

                     Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, pursuant to paragraphs 9(c) and (d) of the Emergency Preparedness Act, hereby makes the annexed Provincial Emergencies Financial Assistance Order No. 80.

                     Attendu que les Territoires du Nord-Ouest ont demandé de l’aide financière au gouvernement fédéral le 4 juillet 2005, à l’égard de la situation de crise provinciale visée au décret ci-après,

                     À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu des alinéas 9c) et d) de la Loi sur la protection civile, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret n^o 80 sur l’aide financière à l’égard d’une situation de crise provinciale, ci-après.

DÉCRET N^o 80 SUR L’AIDE FINANCIÈRE À L’ÉGARD D’UNE SITUATION

DE CRISE PROVINCIALE

DÉCLARATION

1.   Il est déclaré que la situation de crise provinciale ci-après constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral : les inondations qui ont touché Fort Good Hope dans les Territoires du Nord-Ouest du 11 au 14 mai 2005 et occasionné des dommages aux propriétés privées et aux infrastructures publiques.

AUTORISATION

2.   Est autorisée la fourniture d’une aide financière aux Territoires du Nord-Ouest à l’égard de la situation de crise provinciale visée à l’article 1.