PC Number: 2015-0139

Date: 2015-02-05

   His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to section 66 of the Copyright Act, re-appoints J. Nelson Landry of Bromont, Quebec, as a part-time member of the Copyright Board, to hold office during good behaviour for a term of three years, effective February 10, 2015.

   Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 66 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de J. Nelson Landry, de Bromont (Québec), commissaire à temps partiel de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de trois ans, à compter du 10 février 2015.